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Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
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Commentaires
Titre de séjour par contrat dans une association Économie sociale et solidaire
samedi 14 octobre 2017 à 19h32 - par mtvic1
Bonjour à l'équipe du site assouevam.fr, je viens vers vous pour connaitre un peu plus de détails sur le sujet économie sociale et solidaire puisque c'est l'un des critères de...
Date: 2017-10-23 20:17:44
Titre de séjour pour soins - Portail des Étrangers du Val ...
vendredi 9 décembre 2016 à 21h22 - par soueva
Bonsoir
Mes infos ne semblent pas sures ; désolée.
voici le texte.
L. 311-12
(Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 - art. 14 & 20)
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, une autorisation provisoire de séjour peut être est délivrée à l'un des aux parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les...
Date: 2017-10-23 20:49:33
Thèmes liés : histoire de la vie quotidienne / histoire de la vie d une personne
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