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Formation Droits d'auteur : protéger, exploiter et ...
Le droit d'auteur et le régime de protection des créations
Qu'est-ce qu'une création protégée ?
Les droits protégés : droits patrimoniaux et prérogatives de droit moral.
Le titulaire des droits d'auteur :
les auteurs, les employeurs/commanditaires, les sociétés de gestion collective ;
le cas des créations numériques : logiciels, bases de données, sites web, applications.
Quid de la...
Thèmes liés : formation droits d auteur / formation droit auteur
Formations Droit des affaires : Droit public des affaires ...
Rupture brutale de relations commerciales établies : un divorce qui peut coûter cher
L'article L.442-6, I 5° du Code de commerce nourrit un contentieux abondant et représente une forte insécurité juridique avec des risques financiers importants. En 2016, la majorité des...
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