Site : http://www.uvcw.be
Classement : 293 / 746
3 articles sélectionnés
Marchés publics / PPP - Union des Villes et Communes de ...
L'exécution des marchés publics
Mathieu Lambert , Marie-Laure Van Rillaer et Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2015
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Les règles gouvernant l'exécution des marchés publics sont contenues dans:
l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les...
Thèmes liés : marche public de travaux formation / marche public de formation article 30 / formation en droit des marches publics / formation marche public de communication / marche public de formation professionnelle
Marchés publics / PPP - UVCW - Union des Villes et ...
en FR | en ALL
Marchés publics / PPP
Circulaire imposant l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d'équipement de zones d'activités économiques dès 750.000 euros
Vient d'être publiée au Moniteur belge de ce 2 octobre 2017, la circulaire du 7 septembre 2017 qui vise à rendre obligatoire l'insertion de clauses sociales dans les...
Thèmes liés : marche public de travaux formation / marche public de formation article 30 / formation marche public de communication / formation en droit des marches publics / marche public de formation professionnelle
Marchés publics / PPP : La motivation, l'information, le ...
La motivation, l'information, le délai d'attente et les voies de recours
Mathieu Lambert , Marie-Laure Van Rillaer et Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2015
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Outre les règles de publicité au moment du lancement de la procédure de passation d'un...
Thèmes liés : formation en droit des marches publics / marche public de travaux formation / formation marche public de communication / exemple de marche public de formation / marche public de formation article 30
3 Ressources