Articles sélectionnés pour le thème : marche public de formation article 30
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Marché public — Wikipédia
États-Unis[ modifier | modifier le code ]
Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...
Date: 2017-10-22 23:57:33
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Thèmes liés : formation en droit des marches publics / marche public de travaux formation / marche public de formation article 30 / marche public de formation professionnelle / formation marche public de communication
Organisme de formation marchés public et achat publics
Un organisme de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du préfet de région compétent une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (article L....
Site :
http://www.marches-publics.net
Thèmes liés : marche public de formation professionnelle / formation professionnelle droit public / organisme de formation service public / organisme formation droit public adulte / formation droits d auteur
Marchés publics / PPP - UVCW - Union des Villes et ...
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Marchés publics / PPP
Circulaire imposant l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d'équipement de zones d'activités économiques dès 750.000 euros
Vient d'être publiée au Moniteur belge de ce 2 octobre 2017, la circulaire du 7 septembre 2017 qui vise à rendre obligatoire l'insertion de clauses sociales dans les...
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Concours - marchés publics - maîtrise d'oeuvre - Acheteurs ...
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Définition
Le concours est un mode de sélection par lequel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou du traitement de données
Le concours est obligatoire pour tous les...
Date: 2017-10-22 09:04:21
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Thèmes liés : formation marche public de maitrise d'oeuvre / marche public de formation article 30 / lettre de motivation concours d'architecture / lettre de motivation concours d architecture / marche public de travaux formation
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
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Marchés publics / PPP - Union des Villes et Communes de ...
L'exécution des marchés publics
Mathieu Lambert , Marie-Laure Van Rillaer et Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2015
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Les règles gouvernant l'exécution des marchés publics sont contenues dans:
l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les...
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Marchés publics / PPP : La motivation, l'information, le ...
La motivation, l'information, le délai d'attente et les voies de recours
Mathieu Lambert , Marie-Laure Van Rillaer et Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2015
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Outre les règles de publicité au moment du lancement de la procédure de passation d'un...
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit public / decret application droit individuel formation secteur public / marche public de formation professionnelle / l'histoire de la vie au cours du temps / formation fonction publique pole emploi
Institut des travaux publics de Kouba : Lancement d’une ...
Institut des travaux publics de Kouba : Lancement d'une formation TS en réhabilitation du bâti
Une formation par apprentissage de 30 mois en technicien supérieur dans «la réhabilitation du bâti» a été lancée, hier, à l'Institut technologique des travaux publics et du bâtiment (ITTPB) de Kouba (Alger), à l'occasion du lancement officiel de la session septembre 2015 de la formation...
Site :
http://www.elmoudjahid.com
Thèmes liés : centre de formation travaux publics kouba / centre de formation travaux publics algerie / formation batiment travaux public / formation en travaux publics en algerie / centre de formation public algerie
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