Avocat Droit Public Lyon - Formation

Avocat Droit Public Lyon - Formation

En Formation,

Mélanie Couret-Hamon dispense régulièrement des formations à l'attention des élus, cadres territoriaux ou professionnels de droit privé (OPH, SA d'habitation à loyer modéré, SPL, SEM et SEMOP notamment). Avocat Droit Public Lyon - Formation

Elle est enregistrée comme organisme de formation auprès du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sous le numéro 84 69 14906 69 conformément aux dispositions de l'article R. 6351-6 du Code du travail.

Mélanie Couret Hamon peut répondre à vos besoins de formation...

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Site : http://www.mch-avocat.com

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Formation droit - Formations professionelles pour adultes

Formation droit

Trouver une Formation droit

Centre de formation en droit de référence, le CNFCE propose des formations sectorielles répondant aux impératifs d'aujourd'hui dans des domaines comme le droit des sociétés, droit social, commercial, immobilier, droit des assurances, des marchés publics, des associations......

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Site : https://www.cnfce.com

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Droit public - Université Paris-Sud - u-psud.fr

Le Master Droit public vise à offrir à ses étudiants une formation universitaire exigeante et de très haut niveau, suivant une démarche de  progression des matières générales du droit public vers des finalités plus spécifiques orientées vers le droit public approfondi, le droit public des affaires, le droit international et européen, soit encore vers des branches plus spécifiques...

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Site : http://www.u-psud.fr

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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Droit - Département ...

Droit - Département Master de droit public

 

ATTENTION: pour les Licences de droit, cliquez ici

 

Masters 1 du 1er au 10 juin 2017

Masters 2 du 15 au 24 mai 2017

 

 

Présentation

Le département Masters Droit Public de l'UFR 01 - Ecole de Droit de la Sorbonne est l'un des Départements à dominante juridique de l'Université Paris 1.  Il agit en liaison avec les cinq autres départements...

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Site : univ-paris1.fr

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Emploi SNCF - Les offres d'emploi SNCF

29/11/17

Description du poste

Plus de 23 000 collaborateurs SNCF Mobilités réalisent la maintenance et la mise à disposition des trains afin de garantir à nos clients les meilleures conditions de confort et de sécurité. Les équipes du Matériel sont présentes sur tout le territoire avec 70 lieux de production au plus près de l'exploitation.

Les équipes de juristes apportent conseil et...

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Site : espace-emploi.agefiph.fr

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Emploi SNCF - Les offres d'emploi SNCF

29/11/17

Description du poste

Plus de 23 000 collaborateurs SNCF Mobilités réalisent la maintenance et la mise à disposition des trains afin de garantir à nos clients les meilleures conditions de confort et de sécurité. Les équipes du Matériel sont présentes sur tout le territoire avec 70 lieux de production au plus près de l'exploitation.

Les équipes de juristes apportent conseil et...

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Master 2 Indifférencié Droit public des affaires

Mention : Droit public des affaires

Parcours / Spécialité : Droit public des affaires

Le master est indifférencié mais comporte deux orientations : une orientation "Recherche" et une orientation "Professionnel". Il est possible de changer de parcours à condition de respecter le nombre d'options à suivre dans chaque parcours. Les enseignements sont communs et l'Association des étudiants et...

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Site : univ-paris1.fr

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formation secteur public | Adiscos Formations

formation secteur public

Secteur Public

Le secteur public joue des rôles importants dans le développement de l'Etat. En effet, comme tous les travailleurs, les salariés du secteur public ont aussi leurs droits individuels à la formation. Il existe une multitude de formation pour salariés du secteur public suivant son profil comme la formation en gérance de la masse salariale en secteur public, le régime du retraité du secteur public, le pilotage par objectif dans le secteur public, les Ressources Humaines dans le secteur public,...

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Site : https://www.adiscos.com

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Droit - Master Droit public des affaires parcours Droit de ...

Master Droit public des affaires parcours Droit de la régulation et des contrats publics

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Durée des études :

2 ans

Créteil - Campus André Boulle

Accessible en

UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit

Présentation de la formation

Le Master de Droit de la régulation et des contrats publics a pour principal objectif de préparer les étudiants à devenir avocats, juges ou juristes au...

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Site : http://droit.u-pec.fr

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Master Droit Public - Institut d'Enseignement à Distance

Modalités d'inscription

Présentation de la formation

Le Master « Droit public » est une formation généraliste : les principales matières de droit public sont enseignées, en droit international et européen et en droit interne (administratif, constitutionnel), tout en accentuant la part des enseignements liés aux collectivités territoriales et à l'activité économique.

La préparation...

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Site : https://www.iedparis8.net

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Marché public — Wikipédia

États-Unis[ modifier | modifier le code ]

Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...

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Date: 2017-10-22 23:57:33
Site : https://fr.wikipedia.org

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marches.public.lu - Portail des marchés publics // Luxembourg

La transposition en droit national de règles prescrites par deux directives européennes relatives à la passation des marchés publics a amené à une refonte complète de la loi sur les marchés publics au Luxembourg.

Appels d'offre de la part de l'OECD

17/03/2016

Formation pour bureaux d'études

27/01/2016

Une formation spécifique a été mise en...

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Site : http://www.marches.public.lu

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Formation répondre efficacement aux marchés publics de ...

Formation répondre efficacement aux marchés publics de travaux

Répondre aux appels d'offre pour les gagner

Objectifs de la formation

Maîtriser chaque phase de la réponse à un marché public de travaux

Décrypter les avis de marché et les pièces constitutives d'un DCE*

Comprendre les besoins du pouvoir adjudicateur et y répondre

Présenter et soutenir son offre : les clés de succès

Les...

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Site : http://www.eti-construction.fr

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formation Marchés publics - IFE Belgique

De overheidsopdrachtenwet verduidelijkt

La transposition des directives européennes « Marchés publics » et « Concessions » en droit national est sur le point d'être pleinement effective. Après l'adoption de...

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Site : http://www.ifebenelux.be

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Avenant - marche-public.fr

Répondre

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

*** Formations à distance (e-learning) avec la visio-formation (FAITES un ESSAI de 10 mn, rien à installer Tel 01 84 16 39 83)

Avenant

2 - Avenant au sens du Code des Marchés Publics 2006 [abrogé]

3 - Avenant au sens du manuel...

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Site : marche-public.fr

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Organisme de formation marchés public et achat publics

Un organisme de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du préfet de région compétent une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (article L....

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Site : http://www.marches-publics.net

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Variante - marche-public.fr

Entités adjudicatrices

Variantes autorisées (1)

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (Article 55)

Variantes interdites (2)  

Variantes autorisées (3)  

(1) Sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt.

(2) Sauf mention contraire dans l'avis d'appel à la ...

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Site : marche-public.fr

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Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Qu'est-ce qu'un marché public ?

<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.

Les marchés sont...

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Site : marche-public.fr

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Marchés publics / PPP - UVCW - Union des Villes et ...

  en FR | en ALL

Marchés publics / PPP

Circulaire imposant l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d'équipement de zones d'activités économiques dès 750.000 euros

Vient d'être publiée au Moniteur belge de ce 2 octobre 2017, la circulaire du 7 septembre 2017 qui vise à rendre obligatoire l'insertion de clauses sociales dans les...

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Site : http://www.uvcw.be

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Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des PME.

Formations à distance La Réunion, Guyane, Guadeloupe et Martinique

Répondre

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

*** Formations à distance (e-learning)...

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Site : marche-public.fr

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Maître d’oeuvre - marche-public.fr

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Maître d'oeuvre

Le maître d'oeuvre est la personne de droit privé ou le groupement de personnes de droit privé qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme mentionné à l'article 2 de la...

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Site : marche-public.fr

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Demande de stage Juriste spécialisée en contrats publics ...

Mobilité autour de votre lieu d'habitation :

Lettre de motivation

master 2 Droit public des affaires, option ''droit de la régulation

des contrats publics'', à l'université Paris-est Créteil (Paris

12). Mon cursus prévoit une période de stage en entreprise d'une

durée de 3 mois minimum, à compter du début du mois d'avril 2011.

J'ai

opté pour un master en Droit public des affaires,...

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Site : http://huissiers.enligne-fr.com

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Concours - marchés publics - maîtrise d'oeuvre - Acheteurs ...

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Définition

Le concours est un mode de sélection par lequel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou du traitement de données

Le concours est obligatoire pour tous les...

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Date: 2017-10-22 09:04:21
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : formation marche public de maitrise d'oeuvre / marche public de formation article 30 / lettre de motivation concours d'architecture / lettre de motivation concours d architecture / marche public de travaux formation

Formation Marchés publics de travaux Maîtriser la ...

2 jours

14 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Vincent DRAIN Avocat associé FGD Avocats

Objectifs de la formation

Réussir la préparation du marché

Sécuriser l'exécution, le suivi et la fin du marché

Prendre en compte la réforme suite à l'ordonnance de Juillet 2015 et ses décrets d'application

Cette formation...

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Site : http://evenements.infopro-digital.com

Thèmes liés : marche public de travaux formation / marche public de formation professionnelle / formation en droit des marches publics / marche public de formation / formation en travaux publics

Marchés publics / PPP : La motivation, l'information, le ...

La motivation, l'information, le délai d'attente et les voies de recours

Mathieu Lambert , Marie-Laure Van Rillaer et Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2015

Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur

Outre les règles de publicité au moment du lancement de la procédure de passation d'un...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : formation en droit des marches publics / marche public de travaux formation / formation marche public de communication / exemple de marche public de formation / marche public de formation article 30

FUN - Le droit, est-ce pour moi

Le droit, est-ce pour moi ?

Les thématiques

Education et formation

À propos du cours

Le Droit vous passionne depuis toujours. C'est cette voie que vous voulez choisir. Mais êtes-vous sûr de ne pas vous tromper ? Comment savoir si les études de vos rêves ne vont pas virer au cauchemar ? Plongez tout de suite au coeur de cet univers fascinant pour les uns, hermétique pour les autres.

Venez...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.02.09

I. Introduction

Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.

En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : formation en droit des marches publics / marche public de formation article 30 / exemple de marche public de formation / marche public de formation professionnelle / marche public de formation

Les Marchés Publics de Maîtrise d'Oeuvre - CKS Public

Maitriser et suivre l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre exige d'une part des compétences juridiques et d'autre part des ressources analytiques pour étudier et sélectionner les candidats, négocier avec les lauréats.

Cette formation apportera des outils concrets et pragmatiques pour identifier et suivre toutes les phases des marchés de maîtrise d'oeuvre.

PROGRAMME DE LA...

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Site : http://www.cks-public.fr

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Formation Organisme privé de formation continue droit public

En école ou centre de formation

organisme privé de formation continue

Droit public

Formation Organisme privé de formation continue droit public

34 offres

Maîtriser les règles de la commande publique : L'ordonnance du 23 juillet 2016, le décret du 25...

Prochaine session le 04/12/2017 à Lyon

Voir la formation

Connaître les règles de recrutement et de gestion des agents contractuels de...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : formation continue en droit public / formation marche public de maitrise d'oeuvre / formation en droit des marches publics / formation partenariat public prive / marche public centre de formation

Marchés publics / PPP - Union des Villes et Communes de ...

L'exécution des marchés publics

Mathieu Lambert , Marie-Laure Van Rillaer et Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2015

Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur

Les règles gouvernant l'exécution des marchés publics sont contenues dans:

l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les...

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Site : http://www.uvcw.be

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Formations marchés publics et pratique de l'achat public

Depuis 2008, LFC dispense des formations de haut niveau dans les domaines liés au droit des contrats publics auprès des 3 fonctions publiques et des opérateurs économiques.

 

Ces formations demandent un investissement important de la part des stagiaires (participation active durant les sessions, études de cas réalisées souvent en groupe, exercices de réflexion, contrôle des connaissances, jeux de rôles en négociation ...),...

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Site : http://lymae-formation.com

Thèmes liés : marche public de formation professionnelle / formation en droit des marches publics / achat public de formation / formation professionnelle droit public / marche public de formation

Portail des marchés publics // Luxembourg

La transposition en droit national de règles prescrites par deux directives européennes relatives à la passation des marchés publics a amené à une refonte complète de la loi sur les marchés publics au Luxembourg.

Appels d'offre de la part de l'OECD

17/03/2016

Formation pour bureaux d'études

27/01/2016

Une formation spécifique a été mise en...

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Suivre l’exécution d’un marché public | Ginger Formation

Suivre l'exécution d'un marché public

De la notification à la réception

La réception des travaux constitue le point de départ du transfert de garde de l'ouvrage et de la prise d'effet des garanties. Les acheteurs publics doivent connaître les principes et fondamentaux du CCAG Travaux afin d'optimiser la sécurité juridique du marché passé avec les entrepreneurs

Dates

Apports de...

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Site : http://www.ginger-formation.com

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Fiche formation - Marchés publics de travaux - IFE Belgique

Cerner les spécificités juridiques et opérationnelles des marchés de travaux.

Déterminer les différents acteurs, leur rôle et leur responsabilité.

 

 

Compétences métier

A l'issue de la formation, vous aurez toutes les clés pour participer à une procédure de marché de travaux.

Définir le cadre général des marchés publics de travaux

Mieux préparer ses marchés publics de...

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Site : http://www.ifebenelux.be

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Master 2 Droit public des affaires - Faculté de droit et ...

60 ECTS (30 ECTS par semestre)

Site de formation 

Campus de Pessac et Bordeaux

Points forts de la formation

L'enseignement insiste sur la mise en situation des étudiants. La formation accorde une large part à l'enseignement de la pratique, à des études de cas et à des exercices sur dossiers, assurés exclusivement par des praticiens (magistrats administratifs et financiers, avocats...

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Site : https://droit.u-bordeaux.fr

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Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-10-22 11:12:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation droit public paris / decret application droit individuel formation secteur public / formation du droit international public / formation professionnelle droit public / formation droit public administration

Comprendre et répondre à un appel d'offres/ marché public

- rendez vous dans les rubriques , Textes juridiques à connaître pour trouver de la documentation et  Formation en droit des  marchés publics - achat public  pour aller plus loin

  

L'univers de l'appel d'offre public:

 

Dans le monde de tous les jours, lorsque je veux acheter ma baguette de pain chez mon boulanger, je vais chez mon boulanger, demande une baguette, paie ma baguette et...

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Date: 2017-10-12 07:32:19
Site : http://www.appeldoffrepublic.fr

Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation droit public administration / marche public de formation / achat public de formation / formation en droit public

Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Offres d'emploi

Offres locales - Août 2017

1708-081 Domaliance Jouy-en-Josas : Assistant de vie H/F - CDI 24h/mois

Recherche d'un(e) assistant(e) de vie aux familles diplômé/e pour intervenir aux domiciles des bénéficiaires dans le secteur Jouy-En-Josas et les communes alentours.

Intervention au domicile des bénéficiaires : personnes âgées, séniors ou en situation de handicap pour améliorer leur...

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Site : http://www.jouy-en-josas.fr

Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit ...

Avantages UL

Particularités et attraits

Depuis 1852, la Faculté de droit de l'Université Laval forme des spécialistes du droit, des avocats et des notaires. Elle compte parmi ses diplômés des juristes illustres et des magistrats reconnus, comme les honorables juges de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé et Louis LeBel, ainsi que plusieurs premiers ministres du Canada et du Québec,...

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Site : https://www.ulaval.ca

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MARCHÉ DE TRAVAUX | Ginger Formation

MARCHÉ DE TRAVAUX

Défendre ses intérêts aux différentes phases d'une opération de construction

Les intervenants à l'acte de construire font face à des engagements et des responsabilités liés, soit au respect de dispositions réglementaires et contractuelles, soit ils se positionnent en assumant leurs obligations et préservent leurs droits au moyen d'une autorité basée sur une culture...

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Site : http://www.ginger-formation.com

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Formation Loi MOP et marchés publics de maîtrise d'oeuvre ...

La définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d'ouvrage publique

Les diagnostics : techniques, architecturaux et d'insertion de l'ouvrage dans son environnement

La programmation et la définition des besoins : de la programmation générale à la programmation détaillée

Les autorisations administratives : obligations réglementaires, démarches, modalités et...

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Site : https://www.dalloz-formation.fr

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Le contrat administratif (vitrine.Le contrat ... - CNFPT

3.6. La fin du contrat administratif

Pour fonctionner les collectivités territoriales recourent au procédé contractuel : ainsi pour acheter des fournitures ou encore pour déterminer les modalités d'exécution du service public par une personne privée ou publique. De plus en plus la contractualisation s'est développée et les raisons en sont diverses (meilleure acceptation des décisions à...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien...

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Site : http://www.forumterritorial.org

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Le site des prépas ENS D1

Témoignage de Barbara, étudiante à l'université Paris-Dauphine en sciences sociales

 

Je conseillerais cette classe préparatoire à tous les bons élèves qui, même s'ils demeurent indécis, souhaitent faire du droit et de l'économie. Cette formation offre un bon compromis et son exigence est reconnue.

 

Témoignage de Renaud, actuellement étudiant au MDAE, Paris

Cela restera ma...

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Site : http://prepa-d1.fr

Marché public en France — Wikipédia

Entre 90 000 EUR et les seuils communautaires[ modifier | modifier le code ]

Les seuils communautaires sont respectivement :

pour les marchés de services et de fournitures : 135 000 EUR pour l'État, 209 000 EUR pour les collectivités territoriales.

pour les marchés de travaux : 5 225 000 EUR .

Entre 90 000 EUR et ces seuils, l'acheteur doit passer un avis d'appel public à...

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Date: 2017-10-22 10:38:43
Site : https://fr.wikipedia.org

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Master (M2) mention Science Politique parcours type ...

Présentation

Objectifs

Ce Master 2 aborde, d'un point de vue théorique et pratique, la fonction policière, l'action publique de sécurité et les principaux problèmes de délinquance. Le champ spécialisé de ce parcours qui succède, au niveau de l'Université Toulouse 1 Capitole et de l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse, à une filière du DEA Science Politique et au DESS Sécurité,...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Combats pour les droits de l'homme (CPDH) | Points de vue ...

Publié le 22 septembre 2016 par CPDH

Le scandale récurrent de la surpopulation carcérale a ancré dans les esprits l'idée qu'il n'y avait pas, en France, suffisamment de places de prison. L'urgence de bâtir s'est imposée dans le débat public comme une solution évidente, que l'on soit séduit par des arguments sécuritaires ou humanitaires.

Selon le Garde des Sceaux, il faudrait construire...

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Site : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr

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Forum de la Fonction Publique Territoriale - Page d’index

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Prise en main, remarques, suggestions.

Sujets : 148

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés....

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : formation fonction publique concours / formation fonction publique / formation professionnelle droit public / formation continue en droit public / formation droit public cnfpt

Créer un organisme de formation - Formation de formateur ...

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Formation de formateur

Créer un organisme de formation

Infos

« Créez votre activité de formateur indépendant, d'organisme de formation »

Prochaines sessions formation « Créer un organisme de formation, devenir formateur » :

23 novembre 2017 (Marseille 13001)

14 février 2018...

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Site : http://www.mmc-formations.com

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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